Statuts de l'Association Francophone de Comptabilité
Statuts de l'Association Francophone de Comptabilité adoptés par l'AGE du 12 mai 2006
Article I - DENOMINATION
L'Association Française de Comptabilité, fondée le 17 mai 1979 et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a désormais pour dénomination : "Association Francophone de Comptabilité" (A.F.C.).
Article II - OBJET
Cette Association a pour buts :
a - de créer et d'entretenir des réseaux d'échanges entre personnes concernées par la recherche et la pédagogie dans les disciplines comptables ;
b - d'assurer de la meilleure façon possible la communication d'informations sur les sujets ci-dessus ;
c - de favoriser les échanges entre chercheurs et praticiens sur toutes questions concernant la comptabilité et les disciplines associées ;
d - de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine comptable et, en particulier, à la promotion des travaux en langue française ;
e - de favoriser et développer les contacts avec les organismes nationaux et internationaux ayant des objets comparables.
Article III - SIEGE ET DUREE
Le siège de l'association est fixé à :
AFC-CNAM-INTEC,
40 rue des Jeûneurs
75002 Paris
Il pourra être transféré en tout autre lieu, pourvu qu'il demeure sur le territoire français, par décision du Conseil d'administration, ratifiée par l'Assemblée générale qui suit cette décision.
La durée de l'association est illimitée.
Article IV - MEMBRES
Toute personne concernée par la recherche en comptabilité peut faire partie de l'association, à condition que sa candidature soit acceptée. Des entreprises, associations, groupes de recherches, etc., peuvent être membres institutionnels de l'association ; ils sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées.
Le Conseil d'administration est habilité à conférer la qualité de membre d'honneur à des personnes ou des organisations ayant rendu service à l'association ; les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
La liste des membres de l'association est publiée une fois l'an avant le congrès ; elle est notamment utilisée pour attester la qualité de membre dans les votes aux assemb1ées générales.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation au cours de l'année civile concernée ou par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave dûment constaté.
Article V - FINANCES
Les ressources de l'association comprennent :
a - Les cotisations annuelles personnelles et institutionnelles dont les taux respectifs sont fixés par le Conseil d'administration ;
b - Les subventions des collectivités publiques ;
c - Les subventions obtenues dans le cadre de la mise en œuvre de recherches ou d'activités spécifiques ;
d - Les droits d'inscription aux congrès, journées d'études, etc., ainsi que tous produits liés aux activités de l'association.
e - Le produit de la vente de services et de publications.
Article VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'administration comportant au plus quinze membres élus. Ses membres sont élus pour deux ans par 1'assemblée générale ordinaire au scrutin majoritaire à un tour ; le vote est secret. Ils sont rééligibles une fois consécutivement. Ils peuvent être réélus ultérieurement dans les mêmes conditions.
Un représentant de chaque section hors de France peut participer au CA, avec voix délibérative.
Le Conseil d'administration peut s'associer, pour la même durée, des membres suppléants dans la limite de trois ; ils doivent répondre aux mêmes conditions d'éligibilité que les titulaires.
Le renouvellement des membres élus se fait au fur et à mesure de l'expiration de leur mandat. Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Pour être éligible au Conseil d'administration, il faut être membre de l'association depuis un an, et être à jour de ses cotisations.
Dès son élection, le Conseil d'administration se réunit pour désigner en son sein le secrétaire général et le trésorier de l'association et, si besoin est, le vice-président. Il peut révoquer le bureau dans les conditions décrites ci-dessous.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président.
Toutes les décisions du Conseil d'administration, y compris l'élection des membres du bureau, sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas autorisés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutefois, la révocation des membres du bureau requiert la majorité des 2/3 des membres élus du conseil, excepté les membres du bureau qui ne sont pas autorisés à prendre part au vote. Le Conseil d'administration prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux des cotisations personnelles et institutionnelles. Il peut décider d'un règlement intérieur dont tout membre de l'association peut avoir communication et qui doit faire l'objet d'une publication. Il peut le modifier. Il peut déléguer certaines missions à des membres du conseil d'administration ou à des commissions ad hoc créées autant que de besoin.
Article VII - BUREAU
Le bureau est constitué du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier. Il suit la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et assure la gestion courante de l'association. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de deux ans ; à l'échéance de ce mandat, il devient automatiquement président pour deux autres années. Il n'est pas rééligible. Les fonctions de vice-président et président ne sont pas limitées par la durée du mandat d'administrateur.
Le président est seul habilité à engager l'association. Il en coordonne toutes les activités.
Le vice-président assiste le président dans l'ensemble de ses missions. Il le supplée en cas de défaillance. En cas d'empêchement définitif ou de démission du président, le vice-président devient immédiatement président pour deux années et n'est pas rééligible à la fin de cette période. Un nouveau vice-président est alors élu à la prochaine réunion du conseil d'administration.
Le secrétaire général et le trésorier sont élus par le conseil d'administration pour un an et renouvelables dans leurs fonctions jusqu'à la fin de leur mandat d'administrateur.
Le président et le trésorier détiennent seuls la signature sociale ; ils sont notamment habilités à intervenir séparément pour le fonctionnement des comptes bancaires, de chèques postaux et autres comptes nécessités par la gestion de l'association.
Article VIII - ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres inscrits. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président. Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l'avance, par lettre individuelle, et l'ordre du jour est indiqué. Seules les personnes physiques membres de l'association ont le droit de vote aux assemblées générales. Le vote par procuration est admis dans la limite de cinq pouvoirs par membre présent.
L'Assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des présents et représentés.
Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport financier annuels et sur toute question inscrite à l'ordre du jour présentés par le Conseil d'administration sortant. Elle reçoit communication du rapport du censeur sur les comptes du dernier exercice clos.
Elle élit les membres du Conseil d'administration et le censeur. À défaut d'une nouvelle élection, ce dernier est reconduit tacitement dans ses fonctions.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du Président, du Conseil d'administration, ou du tiers des membres. Elle se réunit dans les mêmes conditions de préparation et de décision que l'assemblée générale ordinaire.
Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu'à une majorité des deux tiers des votes exprimés.
Article IX - REGLEMENT INTERIEUR
L'association peut se doter d'un règlement intérieur.
Il regroupe 1'ensemble des procédures en vigueur au sein de l'A.F.C. Il définit les modalités concrètes de gestion et d'action. En particulier, il fixe le nombre, la composition, les modalités de recrutement et de fonctionnement des commissions chargées par le Conseil d'administration de missions spécifiques.
Article X - SECTIONS LOCALES
Au cas où l'importance de l'effectif des membres adhérents et la dispersion géographique de leurs résidences le feraient apparaître opportun, le Conseil d'Administration pourra décider de la création d'une ou plusieurs sections locales, propres à faciliter des activités communes sous l'autorité d'un ou plusieurs membres spécialement délégués à cet effet.
Ces sections locales ne constituent pas des Associations autonomes et les modalités de leur fonctionnement seront réglées conformément aux statuts de l'Association par des dispositions annexes à son règlement intérieur. La décision de les ouvrir ou de les supprimer sera prise par le Conseil d'Administration, toute délégation conférée en vue d'assurer leur fonctionnement prenant fin en cas de suppression ou à l'initiative du Conseil d'Administration.
Article XI - DISSOLUTION
En cas de dissolution, volontaire ou non, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. L'actif net est dévolu conformèrent aux textes qui régissent les associations.
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Objectifs