Groupe thématique AFC
Reporting et notation extra-financiers (environnement, social, gouvernance)
- Description de la thématique
La thématique du reporting extra-financier et de la notation Environnementales, Sociales et de gouvernance (ESG) a fait l’objet de nombreuses réflexions par les instances de réglementation et les chercheurs, en raison de la montée en puissance de l’investissement socialement responsable (ISR). Elles ont pour finalité d’une part de normaliser les informations ESG et de les intégrer dans le reporting des entreprises, et d’autre part d’améliorer la transparence des informations et des notes ESG transmises aux investisseurs.
- Contexte
La montée en puissance de l’investissement socialement responsable (ISR) rend nécessaire l’amélioration la qualité de l’information extra-financière diffusée par les entreprises, qui fait l’objet de critiques de la part des professionnels – notamment les gérants de fond - et des académiques. Elles portent notamment sur l’absence de normalisation de l’information publiée par les entreprises, le nombre trop important de fournisseur d’information ESG dont il est difficile de jauger la qualité, et sur le manque de transparence des notations extra-financière.
Les normalisateurs comptables ont réagi, avec la Non Financial Reporting Directive (NFRD) qui impose une déclaration de performance extra-financière aux grandes entreprises. Ce premier texte sur le reporting extra-financier a fait l’objet de nombreuses critiques relatives au volume des informations concernées, au manque de transparence et de contrôle et au manque de confiance dans les données communiquées. Au regard de ces critiques, le projet européen de normalisation sur le reporting de durabilité vise à réviser la NFRD en vue de la publication d’une directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) qui a pour objectif de corriger ces problèmes en établissant un lien plus étroit entre les données financières et non financières. Les paramètres relatifs aux données à communiquer deviendront plus précis. Les entreprises devront se conformer aux normes européennes obligatoires en matière de reporting sur la durabilité. L’European Financial Reportign Advisory Group (EFRAG) a été saisi et a présenté une proposition de texte.
Les acteurs européens s’accordent sur la nécessité de prendre en considération, dans la normalisation, la double matérialité. Celle-ci inclut l’impact de l’environnement sur l’entreprise (matérialité financière) ET de l’entreprise sur l’environnement (matérialité d’impact). Ils se distinguent des normalisateurs américains, qui ne retiennent que la matérialité financière. Cette différence d’objectifs entre américains et européens a un effet important sur la notation extra-financière, qui est largement dominée par les agences américaines. Les notes qu’elles publient traduisent principalement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance auxquels sont exposées les entreprises, alors que les investisseurs socialement responsables, dans leur ensemble, s’intéressent à l’impact de l’action de l’entreprise sur son environnement et ses parties prenantes. Plusieurs enquêtes récentes ont mis en exergue les limites de la notation ESG et ont appelé à une réglementation de cette activité.
- Principales questions de recherche
La groupe de recherche vise à évaluer en quelle mesure l’information extra-financières publiée par les entreprises, les fournisseurs d’informations et les agences de notation répondent aux besoins des investisseurs socialement responsables. Ceci renvoie aux questions de recherche suivantes (cette liste n’étant pas exhaustive) :
- Panorama du secteur de l’investissement socialement responsable: Volume d’ISR et son évolution ; acteurs de l’ISR ; etc.
- Quelles sont les attentes des investisseurs en matière d’information ESG ?
- Quel est l’état de la réglementation des investissements ISR et des informations ESG à ce jour ?
- Quels sont les fournisseurs d’informations ESG (Agences de notation extra-financière, indices ESG, fonds ISR, etc) et comment fonctionne ce marché ?
- Quelles sont les informations ESG les plus pertinentes ? Comment définir la notion de pertinence dans l’optique de la durabilité au regard des attentes des partie prenantes.
- Comment faire converger les objectifs des normalisateurs américains et européens en matière de matérialité (financières VS environnementale) ?
- Comment résoudre le problème de l’agrégations de données multiples (dans des unités diverses), celui de la compensation dans construction des indices ESG et des notations ESG publiées par les fournisseurs d’information ?
- Quels critères retenir pour la notation extra-financière ?
- Quelles sont les limites des agences de notation extra-financière ? Quel modèle économique retenir ?
- Comment réglementer le secteur de la notation extra-financière ?
- Membres du groupe thématique
Eric Paget-Blanc, Professeur, Université d’Evry-Val d’Essonne Paris-Saclay
Jean-François Casta, Professeur Emérite, Université Paris-Dauphine PSL
Phu Dao-Le Flecher, Maître de Conférences, Université d’Evry-Val d’Essonne Paris-Saclay
Marc-Arthur Diaye, Professeur, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Birahim Gueye, Professeur, Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal)
Christophe Lejard, Maître de Conférences, Université de Perpignan - Via Domitia
Hamza Bahaji, Professeur associé, Université de Paris-Dauphine PS
Table ronde du groupe thématique « Reporting et notation de l’information extra-financière »
Les enjeux des nouvelles règles de reporting ESG et leurs effets sur la notation
45e Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité (AFC) – Dijon
Mercredi 29 mai 2024 – 16 h 30 – 18 h
Table ronde animée par Éric Paget-Blanc et Phu Dao Le Flécher.
La discussion sera précédée par les deux présentations suivantes de 10 minutes chacune :
- Les évolutions de la normalisation ESG : quels enjeux et perspectives ? (Phu Dao-Le Flécher, Université d’Evry – Université Paris Saclay)
- Le modèle économique des agences de notation financière et extra-financière (Éric Paget-Blanc, Université d’Evry – Université Paris Saclay)
Conférenciers invités :
- Philippe Danjou, Membre de l’International Accounting Standards Board (2006-2016), Directeur de l’Autorité des Marchés Financiers (1996-2006), Membre de la Commission Comptabilité et Analyse financière de la SFAF
- Emmanuel Millard, Président de l’International CFO Alliance, Président national honoraire de la DFCG, Président de la Fondation DFCG, Secrétaire général du Groupe ENDRIX, Expert-comptable
- Norbert Gaillard, économiste, consultant indépendant
La discussion portera sur les thèmes suivants :
- La normalisation ESG : quels enjeux et perspectives ?
- Le reporting ESG : problématiques de la mise en œuvre des normes de durabilité, impacts pour les entreprises
- La connectivité des reportings financier et de durabilité
- L’audit des données ESG
- La gouvernance de la durabilité : le rôle de la gouvernance de l’entreprise dans l’intégration des enjeux environnementaux et sociaux
- Les méthodologies de notation ESG : Quelles en sont les limites ? Quel est l’apport des nouvelles normes de durabilité ?
- Le modèle économique des agences de notation ESG : comparaison avec le modèle économique des agences de notation financière
- La question du conflit d’intérêt dans la notation ESG
- Notation ESG et greenwashing
A la fin de la table ronde, nous présenterons le projet d’appel à contribution à ouvrage collectif « La recherche sur la normalisation, le contrôle et la notation Environnemental, Social et Gouvernance (ESG) », Collection « Recherche AFC » chez Pearson.
Conférence Association Francophone de Comptabilité (AFC) Lyon 2023
Groupe thématique Reporting et notation extra-financiers (environnement, social, gouvernance)
Atelier du 1er Juin 2023
- Programme
- Evolution de la réglementation sur le reporting extra-financier
- La construction des indices ESG est-elle objective ?
- La notation extra-financière
- Participants